Lois et Décrets
- Décret N°2024/135 Du 25 Avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels - (PDF; 1,9Mo).
- Décret N°2018/501 du 20 septembre 2018 portant réorganisation de la CENAME Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels - (PDF; 9,6Mo).
- Décret N°2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant cetaines dispositions du décret n°2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels - (PDF; 961Ko)
- Décret N°2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels - (PDF; 5,9Mo).
- Loi N°90-035 du 10 Aout 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien - (PDF; 15,9Mo).
Décisions et Arrêtés
- Arrêté N°3827/MINSANTE du 05 Décembre 2018 définissant les modalités d'approvisionnement des formations sanitaires en médicaments essentiels et autres produits pharmaceutiques; (pdf, 1,33Mo).
- Décision N°0224/D/MINSANTE/SG/DPML/SDM du 20 Mars 2008 précisant la liste des clients de la CENAME. (PDF; 731Ko).
Circulaires
Autres documents publics
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